Conditions Générales de Vente
Pour toute question, vous pouvez nous contacter du lundi au Vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 19H30 par téléphone au + 33 (0)6 27 24 85 00 (appel non surtaxé) ou par E-mail: mr@maxwine.com.
 
Conditions générales de vente et mentions légales
 
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par MAX WINE sur sa boutique accessible par Internet, par téléphone, par tablette et  par mail. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet MAX WINE. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont réservées à la clientèle particulière et professionnelle majeure, et capable.
Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de MAX WINE avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet MAX WINE emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.
Preuve
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.
Informations légales relatives au site:
Le site internet accessible à l’adresse : http/www. MaxWine.fr. est édité par la S.A.S MAX WINE. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société MAX WINE. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Dénomination : MAX WINE SAS Siège social : 40, rue Courteline – 66 000 Perpignan
 Téléphone : +33 (0)6 27 24 85 00 E-mail :mr@maxwine.fr
Site web : www.maxwine.fr
 N° de TVA : FR 81474310000012    Représentant légal : Maxence Roig
Le directeur de la publication et de rédaction est Mr Maxence Roig, en qualité de représentant légal de la SAS MAX WINE.
 
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, MAX WINE SAS est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.
 
Utilisation des informations nominatives
 En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes nos newsletters. Pour toute réclamation, adressez-vous au service client : 
Par e-mail : mr@maxwine.fr  Par courrier : S.A.S MAX WINE Département Internet, 40 rue Courteline, 66 000 Perpignan Par téléphone : +33 (0)6 27 24 85 00
Hébergeur du site : www.ovh.com
 
Commande :
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait,  (ii).
Si l'acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de la commande. 
Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.
 
Prix :
Pour tous les vins dits « Livrables », les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dés son entrée en vigueur. 
Promotion :
Les remises et promotions ne sont cumulables que deux fois par commande et seulement une fois pour les professionnels.
Les codes promotionnels ne sont cumulables qu’une seule fois avec les remises et promotions : un seul code peut être utilisé par transaction.
Frais de port, mode et délai de livraison :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).

FRAIS DE PORT pour la France métropolitaine

Normal (5 jours ouvrés)

Relais (5 jours ouvrés)

A partir de 9,29€ TTC

A partir de 6,72€ TTC.

LIVRAISON OFFERTE  dès 200€ d'achats, UNIQUEMENT SUR LE MODE DE LIVRAISON "NORMAL", VERS FRANCE METROPOLITAINE

Livraison sur Perpignan

 Offerte

Dans un rayon de 25km            Offerte à partir de 50€

 
Modes et délais de livraison** :
Les délais de livraison sont indicatifs, et  courent à compter de la vérification des données client par SAS MAX WINE en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Normal :
En choisissant le mode " Normal ", vous recevrez votre commande dans les 5 jours ouvrés, sous réserve des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons le service Colissimo pour la France métropolitaine.
Relais :
En choisissant le mode " Relais ", vous pourrez retirer votre commande dans votre point relais sous les 5 jours ouvrés, sous réserve des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons le service Colissimo pour la France métropolitaine.
 
Livraison offerte sur Perpignan et dans un rayon de 25km, à partir de 20€ dans les Pyrénées-Orientales :
En choisissant le mode «Livraison sur Perpignan», vous vous fêtes livrés gratuitement et directement par notre équipe.MAX WINE, après avoir reçu notre mail de confirmation la livraison est effectuée chez vous entre 48h à 72h maximum après votre commande, selon vos horaires souhaités. Et à partir de 20€ d’achat dans les Pyrénées-Orientales.
 
Le Paiement :
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit :
- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
- par chèque à l'ordre de SAS MAX WINE
- par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Crédit Agricole Sud Méditerranée : Code banque : 17106 Code Agence : 00000
N° de compte : 30002878689 Clé RIB : 62 Code BIC/SWIFT AGRIFRPP871
IBAN : FR76 1710 6000 0030 0028 7868 962
SAS MAX WINE se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande. Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2013, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 40€, telle que fixée par décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, sera due, en sus, pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
 
Faculté de rétractation
Vins livrables
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par téléphone, e-mail, lettre de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
 
Responsabilité du vendeur 
Tous les produits fournis par MAX WINE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société MAX WINE précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)
Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.
 
Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service
MAX WINE décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelles que soit leur durée ou leurs fréquences. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et par e-mail.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de MAX WINE SAS seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne.
Nous desservons les pays suivants :
France, Belgique.
Contactez-nous pour obtenir un devis pour d’autres destinations, nous vous apportons une réponse sous 48h.

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